Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires italiens proposés par Sogefi Wit, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 932 493 570 R.C.S. Fort-de-France, dont le siège social est situé Lot N°263, Zone de Gros La Jambette, 97232 Le Lamentin, Martinique (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site https://boutique.sogefiwit.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Certains produits proposés sont des denrées alimentaires périssables (fromages frais, charcuteries, produits laitiers, etc.) conditionnés et conservés selon les règles d'hygiène en vigueur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de retrait éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités, en renseignant ses coordonnées (nom, email, téléphone) et en choisissant un point de retrait. La commande devient ferme et définitive après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (notamment : problème de paiement, rupture de stock, suspicion de fraude).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

La commande est considérée comme effective dès réception du paiement complet. En cas d'échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Retrait des commandes (Click & Collect)

Les commandes sont à retirer exclusivement dans l'un des points de retrait choisis lors de la commande :

• Bambino Cluny — 62 Rue Gaston Deferre, 97200 Fort-de-France, Martinique (Lun – Mar 11h – 15h · Mer – Ven 11h – 20h · Sam 18h – 20h)
• Bambino François — Usine du François, 97240 Le François, Martinique (Mer – Sam, 11h – 20h)

Le Client est informé par email ou téléphone lorsque sa commande est prête. Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de cette notification pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, et en l'absence de manifestation du Client, le Vendeur se réserve le droit de disposer des produits sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé, notamment pour les produits périssables.

Le retrait s'effectue sur présentation du numéro de commande et d'une pièce d'identité. Aucune livraison à domicile n'est proposée.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exception légale : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, fromages, charcuteries, denrées alimentaires) ;
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits non concernés par ces exceptions, la demande de rétractation doit être adressée par email à ben.maubert@sogefiwit.com en indiquant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, aux frais du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits par le Vendeur.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet de demander la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance ;
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui lui permet de demander la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par email à ben.maubert@sogefiwit.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication, inondation, incendie ou toute autre cause indépendante de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable :

• Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) — https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.